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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont conclues entre :

Dénomination sociale : Ockya
Forme juridique : Microentreprise
Inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro 895092559 RM 31

Tony Sabatier
Adresse : 134 Bis, Chemin de Lapujade 31200 Toulouse
Numéro de Téléphone : 07 81 83 29 23
Adresse email : tony@ockya.fr

Et, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet Ockya (www.ockya.fr).

Dernière mise à jour : 19/03/2021

 

1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.ockya.fr par l’entreprise Ockya. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Toute commande dûment validée sur le site www.ockya.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 – Articles

Les articles visibles sur le site www.ockya.fr ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Ockya s’engage à en informer au plus vite le·la client·e par courrier électronique ou téléphone. Le·la client·e aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du·de la client·e visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Ockya s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Ockya ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité d’Ockya ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

3 – Prix

Les prix indiqués sur le site www.ockya.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en supplément. Ces derniers seront portés à la connaissance du·de la client·e sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Ockya jusqu’au paiement complet du prix.

4 – Processus de commande

Le·la client·e qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

  • Choix du produit : le·la client·e sélectionne le produit qu’il·elle souhaite commander.
  • Vérification du contenu de la sélection : le·la client·e vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il·elle a sélectionnés.
  • Identification : le·la client·e doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
  • Vérification de la commande : le·la client·e vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il·elle choisit son mode de paiement et doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
  • Accusé de réception de la commande : le·la client·e reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

-le numéro de la commande ;

-la liste des produits commandés ;

-les modalités de livraison ;

-les présentes conditions générales de vente.

Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Ockya qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Ockya s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Ockya contactera le·la client·e par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

  • Confirmation de l’envoi de la commande : le·la client·e reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
  • Suivi de la commande : le·la client·e recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible dans suivre les commandes dans l’espace client·e.

5 – Livraison

5-1. Généralités

Les articles proposés à la vente sur www.ockya.fr sont livrables uniquement en France métropolitaine.

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le·la client·e aura renseignée sur le bon de commande.

5-2. Modalités de livraison

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée dans un délai de 72 heures maximum (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo (La Poste). A compter de la prise en charge par La Poste, le·la client·e est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.

La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison contre signature, le·la facteur·ice dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le·la client·e pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le·la client·e dispose de 15 jours pour retirer son colis.

5-3. Délais et tarifs de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le·la client·e de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par Ockya.

Les livraisons sont facturées avec TVA française.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par le·la client·e, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le·la client·e a passé sa commande, le·la client·e aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, Ockya se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Ockya ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

Les produits sont assurés par Ockya jusqu’à la livraison.

5-4. Réception des produits et réclamation

Concernant la réception des colis, Ockya recommande vivement au·à la client·e de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés), le·la client·e :

  • devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
  • devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception
  • transmettre une copie de ce courrier à Ockya à l’adresse 134 bis, Chemin de Lapujade 31200 Toulouse

En cas de doute, il est conseillé au·à la client·e d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le·la client·e auprès d’Ockya.

6 – Paiements

Le·la client·e a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard.

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du·de la client·e à la date du paiement.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.ockya.fr utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur le serveur sur lequel est hébergé www.ockya.fr.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.ockya.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Ockya se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

7 – Droit de rétractation

Le·la client·e dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, le·la client·e peut donc demander le remboursement du ou des articles achetés.

Au-delà du délai de 14 jours, Ockya sera libre de refuser le remboursement.

La procédure de remboursement est la suivante :

Le·la client·e doit informer Ockya de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Le·la client·e peut trouver le formulaire de rétractation ici : www.ockya.fr/retours.

Ockya adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé.

Le·la client·e retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : Ockya – 134 bis, Chemin de Lapujade 31200 Toulouse – au maximum 14 jours après avoir informé Ockya de son souhait de se rétracter.

Ockya rembourse le·la client·e du prix du ou des produits (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Ockya est informé de la décision du·de la client·e de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

Les frais de renvoi du ou des produits à rembourser sont à la charge de·de la client·e.

8 – Garanties légales et service après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Ockya au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

9 – Confidentialité

Toutes les informations relatives à la confidentialité de vos données personnelles sont disponibles sur la page https://ockya.fr/vos-donnees-personnelles/.

10 – Responsabilités

La responsabilité d’Ockya ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs Ockya ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Ockya n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11 – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeur·euses et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12 – Service client et Service après-vente

Vous pouvez contacter Ockya gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail : tony@ockya.fr

Par téléphone : 07 81 83 29 23

Par courrier : 134 bis, Chemin de Lapujade 31200 Toulouse

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